ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
DARGAUD LOMBARD, S.A. de droit belge, dont le siège social est situé en Belgique, à 1060 Bruxelles, avenue Paul-Henri Spaak n°7, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0403 501 390, représentée au présente par Monsieur Frédéric Schwamberger, agissant en sa qualité de Responsable Marketing, organise un grand jeu concours à l'occasion de la sortie du tome 2 de la série de bande dessinée « Le Janitor »
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise, Suisse, Belgique, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse email). Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu (et notamment les membres des sociétés DARGAUD LOMBARD), de même que les membres de leur famille, ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur famille. Toute participation d'un mineur à ce jeu-concours sera soumise à l'autorisation d'un parent ou tuteur légal. La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident d'un autre pays que la France, Corse incluse, la Suisse ou la Belgique ne pourra être prise en compte. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d'interprétation ou d'application seront tranchées par la société organisatrice, DARGAUD LOMBARD et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés. Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce jeu-concours.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
Le jeu est ouvert du 1er novembre 2009 au 31 décembre 2009 Il est accessible : . en ligne depuis le site Internet des éditions Dargaud à l'adresse suivante : www.dargaud.com . En librairie via des cahiers de jeu mis à disposition gratuitement en librairie et dans la limite des stocks disponibles (20 000 exemplaires). Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. La société DARGAUD LOMBARD se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu et les dotations mises en jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu concours, une inscription est obligatoire. Chaque participant s'inscrit en remplissant le bulletin d'inscription accessible sur le site www.dargaud.com ou sur les livrets de jeu disponibles en librairies. . En ligne : Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription signalés par une « * » (nom, prénom, adresse et adresse e-mail). Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par foyer est prise en compte (même nom, même adresse e-mail). Pour valider son inscription en ligne, chaque participant doit cliquer sur l'icône dédiée à la participation au jeu concours « bouton de validation ». . Sur le cahier jeu : Après avoir récupéré un cahier de jeu en librairie, chaque participant doit remplir le coupon réponse avec ses coordonnées (nom, prénom, adresse et adresse e-mail) et doit le retourner complet à : Dargaud Lombard / Concours Janitor 15/27 rue Moussorgski 75 018 PARIS De même que pour l'inscription en ligne, une seule inscription par foyer est prise en compte (même nom, même adresse e-mail). Enfin, le joueur ne peut pas participer simultanément en ligne et sur le cahier jeu.
ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS
En ligne : Le jeu se décompose en six épreuves, chacune de ces épreuves étant nommé « mission ». Les gagnant seront les joueurs ayant fourni le plus de bonnes réponses à l'issue des six missions. Le joueur doit également répondre aux six épreuves en une fois, il ne peut pas se déconnecter entre deux épreuves pour reprendre le jeu plus tard. En cas d'ex-æquo, un tirage au sort sera organisé parmi les joueurs ayant totalisé le même nombre de points. Via le cahier jeu en librairie : Le cahier jeu se décompose des mêmes six épreuves appelées « mission » et d'un coupon réponse. Le joueur inscrit ses réponses ainsi que ses coordonnées sur le coupon réponse avant de les envoyer à Dargaud. En cas d'ex-æquo, un tirage au sort sera organisé parmi les joueurs ayant totalisé le même nombre de points. 5.1. Déroulement et désignations des gagnants des 6 épreuves Les six épreuves / missions seront mises en ligne à partir du 1er novembre 2009 jusqu'au 31 décembre 2009. Le cahier jeu, édité à 20 000 exemplaires, sera distribué gratuitement en librairie à partir du 1er novembre 2009. 5.2. Déroulement et désignation des gagnants du grand tirage au sort final Le tirage au sort final pour départager les ex-æquo, sera organisé entre le 1er janvier 2010 et le 15 janvier 2010, sous contrôle d'huissier, afin de désigner les 50 gagnants. 5.3. La société DARGAUD LOMBARD ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et/ou des disfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l'envoi des emails et/ou la validation des invitations.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont les suivants : Du 1er au 50ème prix : le tome 1 de la BD Le Janitor d'une valeur de 13.50 € et un jeu vidéo « Les Secrets du Vatican » d'une valeur de 40 €.
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants à l'issue des six épreuves et du tirage au sort final seront avertis personnellement par email, au plus tard 30 jours après le tirage au sort concerné. Les résultats seront publiés sur le site www.dargaud.com Les gagnants recevront leur lot par courrier postal, au plus tard 1 mois après la date du tirage au sort concerné. Les lots ne peuvent être échangés contre un autre lot, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des gagnants. La société DARGAUD LOMBARD se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer les lots offerts par d'autres lots. Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent la société organisatrice à reproduire et utiliser leur nom, prénom, adresse, d'une part sur le site www.dargaud.com pendant un mois à compter de la publication des résultats, et, d'autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société DARGAUD LOMBARD est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais engagés pour la participation au jeu via la connexion Internet seront remboursés sur la base du coût moyen de connexion et de la durée moyenne de connexion au jeu (tarif France Telecom). Pour obtenir ce remboursement, une demande écrite devra être envoyée par courrier postal à l'adresse suivante : DARGAUD LOMBARD - Concours Janitor 15/27 rue Moussorgski, 75018 Paris et accompagnée d'un RIB et des justificatifs. Les frais engagés pour la participation au jeu via le cahier jeu disponible en librairie seront remboursés sur la base du coût d'un timbre (tarif lent en vigueur). Pour obtenir ce remboursement, une demande écrite devra être envoyée par courrier postal à l'adresse suivante : DARGAUD LOMBARD - Concours Janitor 15/27 rue Moussorgski, 75018 Paris et accompagnée d'un RIB et des justificatifs. La date limite à laquelle doit être envoyée une demande relative au remboursement est de 15 jours calendaires à compter de la date de clôture du jeu concours, soit au plus tard le 15 janvier 2010, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande et présentation d'un justificatif. Une seule demande par participant (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. DARGAUD LOMBARD s'engage à ne pas transmettre ces données nominatives, et à ne les utiliser que dans le cadre du jeu, afin de contacter et d'avertir les gagnants.
ARTICLE 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 Le règlement complet est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés, 15 rue des Galons, 92190 MEUDON. 12.2 Le règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande adressée par courrier uniquement, à l'adresse suivante : DARGAUD LOMBARD - Concours « Les Carnets Secrets du Vatican » - 15/27, rue Moussorgski - 75018 PARIS. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur. 12.3 Il est également possible de consulter le règlement sur le Site Internet du jeu accessible à l'adresse url www.dargaud.com à la rubrique « Les Carnets Secrets du Vatican ». 12.4 Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société DARGAUD LOMBARD. Tout litige né à l'occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
DARGAUD LOMBARD, S.A. de droit belge, dont le siège social est situé en Belgique, à 1060 Bruxelles, avenue Paul-Henri Spaak n°7, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0403 501 390, représentée au présente par Monsieur Frédéric Schwamberger, agissant en sa qualité de Responsable Marketing, organise un grand jeu concours à l'occasion de la sortie du tome 2 de la série de bande dessinée « Le Janitor »
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise, Suisse, Belgique, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse email). Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu (et notamment les membres des sociétés DARGAUD LOMBARD), de même que les membres de leur famille, ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur famille. Toute participation d'un mineur à ce jeu-concours sera soumise à l'autorisation d'un parent ou tuteur légal. La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident d'un autre pays que la France, Corse incluse, la Suisse ou la Belgique ne pourra être prise en compte. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d'interprétation ou d'application seront tranchées par la société organisatrice, DARGAUD LOMBARD et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés. Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce jeu-concours.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
Le jeu est ouvert du 1er novembre 2009 au 31 décembre 2009 Il est accessible : . en ligne depuis le site Internet des éditions Dargaud à l'adresse suivante : www.dargaud.com . En librairie via des cahiers de jeu mis à disposition gratuitement en librairie et dans la limite des stocks disponibles (20 000 exemplaires). Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. La société DARGAUD LOMBARD se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu et les dotations mises en jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu concours, une inscription est obligatoire. Chaque participant s'inscrit en remplissant le bulletin d'inscription accessible sur le site www.dargaud.com ou sur les livrets de jeu disponibles en librairies. . En ligne : Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription signalés par une « * » (nom, prénom, adresse et adresse e-mail). Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par foyer est prise en compte (même nom, même adresse e-mail). Pour valider son inscription en ligne, chaque participant doit cliquer sur l'icône dédiée à la participation au jeu concours « bouton de validation ». . Sur le cahier jeu : Après avoir récupéré un cahier de jeu en librairie, chaque participant doit remplir le coupon réponse avec ses coordonnées (nom, prénom, adresse et adresse e-mail) et doit le retourner complet à : Dargaud Lombard / Concours Janitor 15/27 rue Moussorgski 75 018 PARIS De même que pour l'inscription en ligne, une seule inscription par foyer est prise en compte (même nom, même adresse e-mail). Enfin, le joueur ne peut pas participer simultanément en ligne et sur le cahier jeu.
ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS
En ligne : Le jeu se décompose en six épreuves, chacune de ces épreuves étant nommé « mission ». Les gagnant seront les joueurs ayant fourni le plus de bonnes réponses à l'issue des six missions. Le joueur doit également répondre aux six épreuves en une fois, il ne peut pas se déconnecter entre deux épreuves pour reprendre le jeu plus tard. En cas d'ex-æquo, un tirage au sort sera organisé parmi les joueurs ayant totalisé le même nombre de points. Via le cahier jeu en librairie : Le cahier jeu se décompose des mêmes six épreuves appelées « mission » et d'un coupon réponse. Le joueur inscrit ses réponses ainsi que ses coordonnées sur le coupon réponse avant de les envoyer à Dargaud. En cas d'ex-æquo, un tirage au sort sera organisé parmi les joueurs ayant totalisé le même nombre de points. 5.1. Déroulement et désignations des gagnants des 6 épreuves Les six épreuves / missions seront mises en ligne à partir du 1er novembre 2009 jusqu'au 31 décembre 2009. Le cahier jeu, édité à 20 000 exemplaires, sera distribué gratuitement en librairie à partir du 1er novembre 2009. 5.2. Déroulement et désignation des gagnants du grand tirage au sort final Le tirage au sort final pour départager les ex-æquo, sera organisé entre le 1er janvier 2010 et le 15 janvier 2010, sous contrôle d'huissier, afin de désigner les 50 gagnants. 5.3. La société DARGAUD LOMBARD ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et/ou des disfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l'envoi des emails et/ou la validation des invitations.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont les suivants : Du 1er au 50ème prix : le tome 1 de la BD Le Janitor d'une valeur de 13.50 € et un jeu vidéo « Les Secrets du Vatican » d'une valeur de 40 €.
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants à l'issue des six épreuves et du tirage au sort final seront avertis personnellement par email, au plus tard 30 jours après le tirage au sort concerné. Les résultats seront publiés sur le site www.dargaud.com Les gagnants recevront leur lot par courrier postal, au plus tard 1 mois après la date du tirage au sort concerné. Les lots ne peuvent être échangés contre un autre lot, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des gagnants. La société DARGAUD LOMBARD se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer les lots offerts par d'autres lots. Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent la société organisatrice à reproduire et utiliser leur nom, prénom, adresse, d'une part sur le site www.dargaud.com pendant un mois à compter de la publication des résultats, et, d'autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société DARGAUD LOMBARD est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais engagés pour la participation au jeu via la connexion Internet seront remboursés sur la base du coût moyen de connexion et de la durée moyenne de connexion au jeu (tarif France Telecom). Pour obtenir ce remboursement, une demande écrite devra être envoyée par courrier postal à l'adresse suivante : DARGAUD LOMBARD - Concours Janitor 15/27 rue Moussorgski, 75018 Paris et accompagnée d'un RIB et des justificatifs. Les frais engagés pour la participation au jeu via le cahier jeu disponible en librairie seront remboursés sur la base du coût d'un timbre (tarif lent en vigueur). Pour obtenir ce remboursement, une demande écrite devra être envoyée par courrier postal à l'adresse suivante : DARGAUD LOMBARD - Concours Janitor 15/27 rue Moussorgski, 75018 Paris et accompagnée d'un RIB et des justificatifs. La date limite à laquelle doit être envoyée une demande relative au remboursement est de 15 jours calendaires à compter de la date de clôture du jeu concours, soit au plus tard le 15 janvier 2010, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande et présentation d'un justificatif. Une seule demande par participant (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. DARGAUD LOMBARD s'engage à ne pas transmettre ces données nominatives, et à ne les utiliser que dans le cadre du jeu, afin de contacter et d'avertir les gagnants.
ARTICLE 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 Le règlement complet est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés, 15 rue des Galons, 92190 MEUDON. 12.2 Le règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande adressée par courrier uniquement, à l'adresse suivante : DARGAUD LOMBARD - Concours « Les Carnets Secrets du Vatican » - 15/27, rue Moussorgski - 75018 PARIS. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur. 12.3 Il est également possible de consulter le règlement sur le Site Internet du jeu accessible à l'adresse url www.dargaud.com à la rubrique « Les Carnets Secrets du Vatican ». 12.4 Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société DARGAUD LOMBARD. Tout litige né à l'occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.